Aperçu

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Mieux appréhender les règles juridiques qui encadrent les pratiques professionnelles des professionnels de santé.
  • Comprendre les enjeux de la responsabilité des professionnels de santé
  • Connaître les différentes responsabilités : civile, administrative, pénale, disciplinaire
  • Identifier les faits générateurs de responsabilité aussi bien dans l’activité soignante que dans la collaboration entre les différents professionnels (notamment médecin/IDE et IDE/AS)
  • Acquérir et savoir utiliser les méthodes et outils permettant de promouvoir les droits des patients
  • Savoir se protéger et protéger l’établissement des risques de responsabilité

CONTENU DE LA FORMATION

  • Définir les différentes responsabilités grâce à l’étude d’un cas concret
    • Définir la responsabilité civile
    • Définir la responsabilité administrative
    • Définir la responsabilité pénale
    • Définir la responsabilité disciplinaire (établissement et ordre professionnel)
  • Connaitre les principales causes d’engagement de la responsabilité des professionnels de santé (études de cas concrets)
    • Savoir analyser les cas de jurisprudences
  • Connaître la responsabilité et non-respect du droit des patients
    • S’informer sur l’état de santé et les traitements
    • Connaître les principes du consentement et gérer les cas de refus de soins (étude des situations particulières : urgence, patient sous tutelle, patient mineur, patient en fin de vie, contention etc.)
    • Prendre la décision d’arrêt des traitements inutiles et disproportionnés
    • Aborder les directives anticipées
    • Se retourner vers une personne de confiance
    • Connaître les limites du secret professionnel et de la confidentialité
    • Aborder les accès du patient à son dossier
  • Définir sa responsabilité en cas de faute technique
    • Identifier et cadrer les différentes fautes techniques :
      – Erreur de diagnostic
      – Faute de négligence
      – Erreur relative aux traitements (erreur de traitement, erreur de dosage, administration au mauvais patient …)
      – Produits défectueux
      – Défaut de surveillance
      – Défaut d’alerte
      – Etc.
  • Aborder le lien entre responsabilité et dépassement de compétences
    • Connaître les règles de collaboration entre les différents professionnels de santé (notamment médecin/IDE et IDE/AS)
    • Identifier les risques de glissement de compétence (prescriptions, distribution/administration des médicaments en établissement de santé etc.)
  • Connaître sa responsabilité lors des encadrements des stagiaires
  • Mettre en place des procédures de protection
    • Savoir repérer les situations à risque d’engagement de responsabilité (refus de soins, demande de sortie contre avis médical …), et savoir réagir
    • Promouvoir et respecter le droit des patients au quotidien
    • Se ménager des moyens de preuve : transmission, maîtrise des écrits et traçabilité

ORGANISATION DE LA FORMATION

SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Questionnaire de positionnement.
  • Évaluation de la satisfaction.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposé théorique.
  • Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
  • Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
  • Mise en situation.
  • Quiz.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

POUR QUI ?

POUR QUI :

  • Professionnels de santé

PRÉ-REQUIS

  • Aucun

Course Features

  • Lectures 0
  • Quizzes 0
  • Duration 2 jours (14h)
  • Skill level Tous niveaux
  • Language English
  • Students 0
  • Assessments Yes