La responsabilité juridique des professionnels de santé

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Mieux appréhender les règles juridiques qui encadrent les pratiques professionnelles des professionnels de santé.
• Comprendre les enjeux de la responsabilité des professionnels de santé
• Connaître les différentes responsabilités : civile, administrative, pénale, disciplinaire
• Identifier les faits générateurs de responsabilité aussi bien dans l’activité soignante que dans la collaboration entre les différents professionnels (notamment médecin/IDE et IDE/AS)
• Acquérir et savoir utiliser les méthodes et outils permettant de promouvoir les droits des patients
• Savoir se protéger et protéger l’établissement des risques de responsabilité

CONTENU DE LA FORMATION

• Définir les différentes responsabilités grâce à l’étude d’un cas concret
  • Définir la responsabilité civile
  • Définir la responsabilité administrative
  • Définir la responsabilité pénale
  • Définir la responsabilité disciplinaire (établissement et ordre professionnel)

• Connaitre les principales causes d’engagement de la responsabilité des professionnels de santé (études de cas concrets)
  • Savoir analyser les cas de jurisprudences

• Connaître la responsabilité et non-respect du droit des patients
  • S’informer sur l’état de santé et les traitements
  • Connaître les principes du consentement et gérer les cas de refus de soins (étude des situations particulières : urgence, patient sous tutelle, patient mineur, patient en fin de vie, contention etc.)
  • Prendre la décision d’arrêt des traitements inutiles et disproportionnés
  • Aborder les directives anticipées
  • Se retourner vers une personne de confiance
  • Connaître les limites du secret professionnel et de la confidentialité
  • Aborder les accès du patient à son dossier

• Définir sa responsabilité en cas de faute technique
  • Identifier et cadrer les différentes fautes techniques :
    – Erreur de diagnostic
    – Faute de négligence
    – Erreur relative aux traitements (erreur de traitement, erreur de dosage, administration au mauvais patient …)
    – Produits défectueux
    – Défaut de surveillance
    – Défaut d’alerte
    – Etc.

• Aborder le lien entre responsabilité et dépassement de compétences
  • Connaître les règles de collaboration entre les différents professionnels de santé (notamment médecin/IDE et IDE/AS)
  • Identifier les risques de glissement de compétence (prescriptions, distribution/administration des médicaments en établissement de santé etc.)

• Connaître sa responsabilité lors des encadrements des stagiaires

• Mettre en place des procédures de protection
  • Savoir repérer les situations à risque d’engagement de responsabilité (refus de soins, demande de sortie contre avis médical …), et savoir réagir
  • Promouvoir et respecter le droit des patients au quotidien
  • Se ménager des moyens de preuve : transmission, maîtrise des écrits et traçabilité

ORGANISATION DE LA FORMATION

SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Questionnaire de positionnement.
• Évaluation de la satisfaction.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Exposé théorique.
• Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
• Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
• Mise en situation.
• Quiz.
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

POUR QUI ?

POUR QUI :

• Professionnels de santé

PRÉ-REQUIS

• Aucun