La responsabilité juridique des professionnels du secteur social et médico-social

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Appréhender les mécanismes issus de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Cibler les rôles respectifs de chacun au sein de son équipe
• Définir les notions de responsabilité en établissement
• Mesurer les risques encourus dans le cadre des pratiques professionnelles actuelles
• Prévenir les mises en jeu de responsabilité

CONTENU DE LA FORMATION

• Connaître les principes de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale
  • Aborder les notions de faute, de préjudice et de lien de causalité
  • Définir les différents types de responsabilité : administrative, civile, pénale, ordinale et CCI
  • Connaître la responsabilité personnelle et responsabilité de l’administration

• Comprendre les règles issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Connaître la règlementation sur :
    – le consentement éclairé et obligation d’information
    – le dossier médical
    – le secret professionnel médical et partagé

• Organiser le travail en équipe
  • Comprendre le fonctionnement d’un service : présentation générale, collaboration, mission
  • Mettre en place les bonnes pratiques cliniques et soignantes
  • Délimiter les compétences et le rôle de chacun au sein de l’équipe

ORGANISATION DE LA FORMATION

SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Questionnaire de positionnement.
• Évaluation de la satisfaction.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Exposé théorique.
• Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
• Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
• Mise en situation.
• Quiz.
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

POUR QUI ?

POUR QUI :

• Professionnel exerçant dans le secteur social et médico-social

PRÉ-REQUIS

• Aucun