Le secret professionnel

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître et maîtriser le cadre règlementaire du secret professionnel
• Connaître les risques auxquels on s’expose en cas de non-respect du secret professionnel
• Comprendre les enjeux du secret professionnel et identifier les principes éthiques qui le sous-tendent
• Apprendre à gérer, en pratique, les demandes d’informations émanant de la personne et/ou de ses proches
• Savoir retranscrire certaines informations dans le dossier médical

CONTENU DE LA FORMATION

• Connaître et maîtriser le cadre règlementaire du secret professionnel
  • Définir les fondements du secret professionnel :
    – Buts et intérêts : intérêt public et intérêt privé
    – Obligation morale et légale
    – Textes fondateurs
    – Les personnes concernées : médicaux, paramédicaux, non-soignants et les cas particuliers : médecine de contrôle, du
    – travail, conseils, experts
    – Le domaine du secret et ses dérogations légales ou conventionnelles

• Connaître les risques auxquels on s’expose en cas de non-respect du secret professionnel
  • Connaître les sanctions : pénales, civiles, disciplinaires
  • Appréhender la notion de discrétion professionnelle
  • Comprendre la loi du 4 Mars 2002 et l’accès au dossier patient

• Comprendre les enjeux du secret professionnel et identifier les principes éthiques qui le sous-tendent
  • Comprendre le dilemme éthique : entre obligation de secret et partage d’informations
  • Connaître le rapport de l’art. 1110-4 de la loi du 4 Mars 2002
  • Définir le travail interdisciplinaire
  • Aborder la question des transmissions d’informations aux différents acteurs du soin
  • Identifier la place des bénévoles

• Apprendre à gérer, en pratique, les demandes d’informations émanant de la personne et/ou de ses proches
  • Accueillir dans ce cadre la personne et son entourage :
    – La place et les attentes de la famille dans l’accompagnement de la personne malade (et/ou âgée)
    – Les risques encourus par le personnel au contact de ces situations de communication difficiles

• Savoir retranscrire certaines informations dans le dossier médical

ORGANISATION DE LA FORMATION

SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Questionnaire de positionnement.
• Évaluation de la satisfaction.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Exposé théorique.
• Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
• Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
• Mise en situation.
• Quiz.
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

POUR QUI ?

POUR QUI :

• Tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social, infirmier(ère)s, aides-soignant(e)s, personnel de service, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants …

PRÉ-REQUIS

• Aucun