
Aperçu
Aperçu
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les droits des patients et des usagers du système de santé, et de les inscrire au quotidien dans la prise en charge de la personne
- Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche bientraitante
- Mener un questionnement éthique sur ses pratiques professionnelles
CONTENU DE LA FORMATION
- Connaître la réglementation relatifs aux droits des patients et des usagers du système de santé
- Comprendre les différents textes reconnaissant les droits des patients et des usagers du système de santé :
– La Loi du 4 mars 2002 sur les droits des usagers du système de santé.
– La Loi Léonetti du 22 avril 2005 (renforcée par la loi du 2 février 2016) relative aux droits des malades et à la fin de vie.
– La Charte de la personne hospitalisée.
– La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
– La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Comprendre les différents textes reconnaissant les droits des patients et des usagers du système de santé :
- Aborder le droit du patient au respect de sa dignité et de son intimité
- Appréhender la notion de dignité
- Comprendre la signification concrète du respect de la dignité et de l’intimité du patient : quels devoirs correspondant pour les soignant
- Connaître le droit du patient à l’information sur son état de santé
- Rédiger un consentement libre et éclairé
- Informer sur l’état de santé et sur les traitements
- Comprendre le droit du patient de consentir aux soins
- Comprendre le principe du consentement libre et éclairé
- Comprendre le droit au refus de soins
- Aborder des situations particulières : urgence, patient sous curatelle et sous tutelle, patient désorienté, patient inconscient, patient mineur, patient en fin de vie etc.
- Appréhender le refus de l’obstination déraisonnable et l’arrêt des traitements
- Aborder la notion d’obstination déraisonnable : des soins inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie
- Comprendre la décision d’arrêt des traitements (la procédure collégiale, l’information aux familles …)
- Connaître les directives anticipées
- Identifier le rôle de la personne de confiance
- Définir le droit aux soins palliatifs et celui au soulagement de la douleur
- Aborder la sédation terminale et continue jusqu’au décès
- Connaître le droit du patient au respect de la confidentialité des informations le concernant
- Définir les informations concernées par la confidentialité
- Respecter la confidentialité et le secret professionnel : quelles différences ? Notion de révélation
- S’actualiser sur la question (droit à l’image, utilisation des réseaux sociaux par les soignants et par les autres patients ou familles …
- Informer les familles et les proches face au secret professionnel
- Comprendre la notion de secret partagé et le partage d’informations entre professionnels de santé et avec les professionnels de l’action sociale et médico-sociale
- Appliquer le droit d’accès au dossier patient
- Connaître la procédure : Qui a le droit d’accès ? Quelles informations sont données ?
- Responsabilité des professionnels et de l’établissement en cas de non-respect des droits :
- Accompagner les patients face à un dommage lié aux soins (en lien avec les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé).
- Aborder les notions de responsabilité : civile, administrative, pénale, disciplinaire.
- Connaître l’engagement de responsabilité pour non-respect des droits des patients : les voies de recours pour les patients et leur famille
ORGANISATION DE LA FORMATION
SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Questionnaire de positionnement.
- Évaluation de la satisfaction.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Exposé théorique.
- Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
- Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
- Mise en situation.
- Quiz.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
POUR QUI ?
POUR QUI :
- Professionnels de santé
PRÉ-REQUIS
- Aucun
Course Features
- Lectures 0
- Quizzes 0
- Duration 2 jours (14h)
- Skill level Tous niveaux
- Language English
- Students 0
- Assessments Yes
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