Les droits des patients et des usagers du système de santé

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les droits des patients et des usagers du système de santé, et de les inscrire au quotidien dans la prise en charge de la personne
• Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche bientraitante
• Mener un questionnement éthique sur ses pratiques professionnelles

CONTENU DE LA FORMATION

• Connaître la réglementation relatifs aux droits des patients et des usagers du système de santé
  • Comprendre les différents textes reconnaissant les droits des patients et des usagers du système de santé :
    – La Loi du 4 mars 2002 sur les droits des usagers du système de santé.
    – La Loi Léonetti du 22 avril 2005 (renforcée par la loi du 2 février 2016) relative aux droits des malades et à la fin de vie.
    – La Charte de la personne hospitalisée.
    – La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
    – La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

• Aborder le droit du patient au respect de sa dignité et de son intimité
  • Appréhender la notion de dignité
  • Comprendre la signification concrète du respect de la dignité et de l’intimité du patient : quels devoirs correspondant pour les soignant

• Connaître le droit du patient à l’information sur son état de santé
  • Rédiger un consentement libre et éclairé
  • Informer sur l’état de santé et sur les traitements

• Comprendre le droit du patient de consentir aux soins
  • Comprendre le principe du consentement libre et éclairé
  • Comprendre le droit au refus de soins
  • Aborder des situations particulières : urgence, patient sous curatelle et sous tutelle, patient désorienté, patient inconscient, patient mineur, patient en fin de vie etc.

• Appréhender le refus de l’obstination déraisonnable et l’arrêt des traitements
  • Aborder la notion d’obstination déraisonnable : des soins inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie
  • Comprendre la décision d’arrêt des traitements (la procédure collégiale, l’information aux familles …)
  • Connaître les directives anticipées
  • Identifier le rôle de la personne de confiance
  • Définir le droit aux soins palliatifs et celui au soulagement de la douleur
  • Aborder la sédation terminale et continue jusqu’au décès

• Connaître le droit du patient au respect de la confidentialité des informations le concernant
  • Définir les informations concernées par la confidentialité
  • Respecter la confidentialité et le secret professionnel : quelles différences ? Notion de révélation
  • S’actualiser sur la question (droit à l’image, utilisation des réseaux sociaux par les soignants et par les autres patients ou familles …
  • Informer les familles et les proches face au secret professionnel
  • Comprendre la notion de secret partagé et le partage d’informations entre professionnels de santé et avec les professionnels de l’action sociale et médico-sociale

• Appliquer le droit d’accès au dossier patient
  • Connaître la procédure : Qui a le droit d’accès ? Quelles informations sont données ?

• Responsabilité des professionnels et de l’établissement en cas de non-respect des droits :
  • Accompagner les patients face à un dommage lié aux soins (en lien avec les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé).
  • Aborder les notions de responsabilité : civile, administrative, pénale, disciplinaire.
  • Connaître l’engagement de responsabilité pour non-respect des droits des patients : les voies de recours pour les patients et leur famille

ORGANISATION DE LA FORMATION

SUIVI DE L’EXÉCUTION ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Questionnaire de positionnement.
• Évaluation de la satisfaction.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Exposé théorique.
• Alternance des méthodes pédagogiques (démonstrative ; interrogative ; active ; expérientielle).
• Exercices pratiques (brainstorming, étude de cas, partage d’expériences).
• Mise en situation.
• Quiz.
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

POUR QUI ?

POUR QUI :

• Professionnels de santé

PRÉ-REQUIS

• Aucun