Venez voir notre contenu santé et alternance du CFA Hekademy sur le blog 15h15
0
L'heure du break a sonné !

Services autonomie à domicile : Une nouvelle loi entre en vigueur aujourd’hui

À partir de ce 30 juin, une nouvelle loi est en vigueur pour renforcer les services à domicile et améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. Avec le vieillissement de la population et le manque de places dans les établissements spécialisés, il est important de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

La nouvelle loi fusionne les trois services existants : les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD). Ils seront regroupés en une seule catégorie appelée Services autonomie à domicile (SAD), qui sont des services médico-sociaux autorisés.

Les Services autonomie à domicile ont pour objectif de préserver l’autonomie des personnes et de favoriser leur maintien à domicile. Ils offrent à la fois de l’aide et des soins aux personnes prises en charge.

La fusion de ces services permettra une meilleure coordination et un accompagnement global pour les personnes âgées ou en situation de handicap nécessitant des soins importants et ayant un niveau de dépendance élevé, sans qu’elles aient besoin d’être hospitalisées à domicile.

Dans le nouveau modèle, les démarches seront simplifiées pour les usagers et leurs aidants. Il suffira de contacter le Service autonomie à domicile qui coordonnera les prestations d’aide et de soin, ou bien orientera vers les soins nécessaires.

En ce qui concerne le financement, un tarif plancher national de 22€ par heure sera appliqué pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile. De plus, à partir du 1er septembre 2022, une dotation complémentaire pour la qualité du service rendu pourra être versée aux services ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le département.

Pour les services de soins, une dotation globale de financement sera versée chaque année par l’Agence régionale de santé (ARS).

 




La transformation de ce secteur en Services autonomie à domicile se fera progressivement jusqu’en 2025, avec l’entrée en vigueur d’un décret définissant les exigences de ces services.

Vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement : 

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_des_services_a_domicile_et_plfss_2022_-_notice_explicative.pdf